J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0600805A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2006, M. Jean-François, Pierre Chaumont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mai 2006.